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Politique d’utilisation des cookies du site internet du NOMENDUM

NOMENDUM vous remercie d’avoir visité notre Site. La vie privée des Utilisateurs est importante pour NOMENDUM. Les Utilisateurs trouveront dans la politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») les règles que NOMENDUM applique lors de la collecte et de l’utilisation des informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, un Utilisateur (les « Données à Caractère Personnel »).

En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait être lié par la Politique de Confidentialité, qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour sera mise en ligne sur le Site. Si les modifications de la Politique de Confidentialité concernent des éléments pour lesquels le consentement de l’Utilisateur avait été requis, NOMENDUM en informera l’Utilisateur afin d’obtenir son consentement de nouveau.

La Politique de Confidentialité informe les Utilisateurs des conditions d’utilisation de leurs Données à Caractère Personnel par NOMENDUM lorsque l’Utilisateur visite le Site ou accepte les cookies.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ARTICLE 1. COMMENT NOMENDUM UTILISE LES DONNEES ET POURQUOI ?

NOMENDUM est le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et a désigné un délégué à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

Les Données à Caractère Personnel sont utilisées conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Règlementation Applicable »).

NOMENDUM s’engage à recueillir et traiter les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs de façon loyale, licite et en respectant leurs droits.

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées pour répondre à la demande d’information réalisée sur le Site par l’Utilisateur et pour transmettre une newsletter aux Utilisateurs l’ayant accepté (base légale : consentement).


ARTICLE 2. QUELLES DONNEES SONT COLLECTÉES PAR NOMENDUM ?

 
L’Utilisateur doit fournir de manière exacte, sincère et véritable ses Données à Caractère Personnel.

NOMENDUM peut collecter les données relatives à l’identité de l’Utilisateur (civilité, nom et prénom), ses coordonnées (adresse email), ainsi que les détails du message du formulaire de collecte.

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur utilise le formulaire de contact du Site.


ARTICLE 3. PROTECTION, CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Les Données à Caractère Personnel communiquées sont hébergées par la société AWS et sont accessibles aux services marketing et commercial.

NOMENDUM met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des autres Utilisateurs, telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction.

Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact.


ARTICLE 4. TRANSFERT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS


NOMENDUM pourra transmettre les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à ses prestataires, notamment :

NOMENDUM s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer à des tiers les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sans leur accord exprès mais pourra les communiquer si la loi l’exigeait ou sur requête judiciaire ou administrative.


ARTICLE 5. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES ?

Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs Données à Caractère Personnel : le droit d’accéder, de modifier et de demander la suppression de leurs Données à Caractère Personnel, le droit d’en obtenir la communication dans un format structuré et lisible (sauf empêchement légitime). Les Utilisateurs peuvent également demander à NOMENDUM de limiter le traitement de leurs Données à Caractère Personnel, ou s’opposer à un traitement, y compris en cas de profilage.

Les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL et définir des directives relatives à leur testament numérique.

Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement, ils peuvent le retirer à tout moment, étant précisé que tout traitement antérieur de leurs Données à Caractère Personnel demeurera licite.

Pour toute question relative à la protection des Données à Caractère Personnel, ou pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent envoyer un email au délégué à la protection des données de NOMENDUM à l’adresse contact@nomendum.com ou écrire à l’adresse postale suivante : Nomendum 102 rue Garibaldi 69006 Lyon

Conformément à la Règlementation Applicable, NOMENDUM disposera d’un mois pour répondre à toute demande, sous réserve d’une éventuelle prolongation, et se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive en raison de son caractère répétitif.

POLITIQUE DE COOKIES UTILISES PAR NOMENDUM

ARTICLE 1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier pouvant être enregistré sur le disque dur de votre terminal lorsque l’Utilisateur consulte le Site. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, la langue du navigateur, et les préférences de l’Utilisateur.

NOMENDUM des cookies sur les terminaux des Utilisateurs afin de leur permettre de naviguer dans des conditions optimales sur le Site et de restaurer leurs préférences lorsqu’ils sont connectés via leur terminal habituel, ou de réaliser des statistiques.


ARTICLE 2. COOKIES UTILISÉS PAR NOMENDUM VIA LE SITE


NOMENDUM utilise des cookies :

NOMENDUM utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites internet de Google pour améliorer le fonctionnement du Site. Google Analytics utilise les données collectées, notamment le nombre de visiteurs, la provenance et le détail des pages qui ont été visitées, pour suivre et étudier l’usage du Site, pour préparer les rapports sur les activités. La politique de confidentialité de Google est disponible sous ce lien. Les principaux cookies utilisés sont les suivants :

DoubleClick, solution de Google permettant d’analyser l’audience des publicités et de gérer les publicités. La politique de confidentialité de Google est disponible sous ce lien. Les principaux cookies utilisés sont les suivants :

Les Utilisateurs peuvent accepter ou refuser le dépôt de cookies sur leur terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’ils se connectent au Site.

NOMENDUM ne conserve pas de cookies permettant de tracer ou d’obtenir des adresses IP au-delà de douze (12) mois après le premier dépôt dans leur terminal.

Les Utilisateurs peuvent également, et à tout moment, supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement.

NOMENDUM invite les Utilisateurs à se reporter au fichier d’aide du logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur le Site sans acceptation des cookies pourra être dégradée.


ARTICLE 3. DONNEES DE TRAFIC


Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal des Utilisateurs est connecté à l’internet et au Site.

Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins des Utilisateurs. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par NOMENDUM.